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R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

45.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.).

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 45; 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 8; 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.

2013-06-16 Afficher le document à cette date

45.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 8).

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 45; 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 8.

2012-11-16 Afficher le document à cette date

45.Dans la classe novice, un tarif supplémentaire de 25 $ par joueur s’ajoute à la tarification imposée aux articles 43 et 44 pour la fourniture du camp avant-saison par Hockey Beauport inc.

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 45.

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45.Dans la classe novice, un tarif supplémentaire de 25 $ par joueur s’ajoute à la tarification imposée aux articles 43 et 44 pour la fourniture du camp avant-saison par Hockey Beauport inc.

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 45.

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